Conditions générales d’utilisation du site web www.mareal-moe.fr

Date de mise à jour : 21/07/2014

ARTICLE 1 : Objet

Les conditions générales d’utilisation (CGU), régissent les modalités, droits et limites d’utilisation du site internet. La navigation sur le site www.mareal-moe.fr implique l’acceptation pleine et entière des CGU décrites ci-après. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

La nullité d’une des clauses de ce contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du dit contrat qui resteront intégralement en vigueur.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Conformément à la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (loi N°2004-575 du 21/06/2004), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site www.mareal-moe.fr les informations suivantes :

Concepteur du site internet

  • Dénomination sociale : SARL La Dame du Web
  • www.la-dame-du-web.com
  • Siège social : 279 rue des Ecoles -38410 Vaulnaveys-Le-Haut – FRANCE
  • Numéro SIRET : 800048423 00019

Editeur du site internet

  • Dénomination sociale : MAREAL HERVE GINET
  • Siège social : 3 chemin de la Dombes – 01700 NEYRON – FRANCE
  • Téléphone : 04 78 55 97 29
  • Contact mail: mareal@mareal-moe.fr
  • SARL au capital social de 8 000€
  • Numéro RCS : RCS BOURG-EN-BRESSE B 477 964 829
  • Numéro SIRET : 477964829 00030
  • Dirigeants : Hervé Ginet
  • Directeurs de publication du site : Hervé Ginet (dirigeant) et Yoann Michon (associé).

Hébergeur du site internet

  • Dénomination sociale : OVH
  • Siège social : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix – FRANCE
  • Téléphone : 0 820 698 765 (n° indigo à 0.118€/min)
  • Site internet : www.ovh.com
  • Contact mail: support@ovh.com
  • SAS au capital social de 10 000 000€
  • Numéro RCS : Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
  • Numéro de TVA : FR 22 424 761 419

Pour retrouver les mentions légales dans leur intégralité, cliquez-ci.

ARTICLE 3 : Propriété Intellectuelle : Droits d’auteur et Copyright

En accédant au site www.mareal-moe.fr, vous acceptez de vous conformer au Code de la Propriété Intellectuelle français.

MAREAL est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage ou d’exploitation sur tous les éléments accessibles sur le site : nom de domaine, structure générale, contenu éditorial, charte graphique, images, graphismes, logo, icônes, bases de données… Le site www.mareal-moe.fr et la totalité de son contenu, textes, images, bases de données …, sont protégés par copyright, par des droits d’auteur et par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Sauf autorisation écrite préalable de la société MAREAL, le site et son contenus (textes, images …) ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés ou exploités à des fins commerciales ou non commerciales, ou servir à la réalisation d’œuvres dérivées. Toute utilisation, reproduction, exploitation ou modification non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’un délit de contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

Les bases de données figurant sur le site internet sont également protégées par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1998 du Code de la Propriété Intellectuelle. De ce fait, toute reproduction ou extraction d’une base de données engage la responsabilité de l’utilisateur.

L’usage du logo est soumis à une demande préalable, que ce soit pour une citation de la société dans un article de presse ou pour une participation à un événement dans lequel la société MAREAL est impliquée. L’usage du logo ne doit jamais nuire à l’image de marque de la société. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires. Toutes les marques et noms de sociétés cités sur ce site appartiennent aux organismes qui les ont déposées et ne sont mentionnées qu’à titre signalétique.

ARTICLE 4 : Liens hypertextes et cookies

Liens hypertextes sortants

Le site www.mareal-moe.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers des sites édités par des tiers, n’appartenant pas à MAREAL. Au moment de la création d’un lien hypertexte sortant, MAREAL s’assure dans la mesure du possible, que la page du site internet ciblée ne comporte pas de contenus contrevenant aux lois françaises. Mais du fait notamment de l’évolution des sites internet, MAREAL décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir des sites tiers accessibles sur son site via un lien hypertexte. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d’utilisation.

Liens hypertextes entrants

Tout lien hypertexte vers le site www.mareal-moe.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable de MAREAL, sur support papier ou électronique. Le propriétaire d’un site avec un lien pointant vers le site de MAREAL n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation, devra retirer le dit lien à la première demande de MAREAL.

MAREAL décline toute responsabilité quant au contenu des sites ayant un lien hypertexte vers son site internet.

La création de liens hypertextes entrants vers www.mareal-moe.fr ne doit en aucun cas utiliser le « framing », c’est-à-dire que les pages du site de MAREAL ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une autre fenêtre.

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.mareal-moe.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier texte de petite taille qui enregistre des informations non personnelles relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données obtenues peuvent par exemple servir à étudier la fréquentation du site internet.

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement d’un cookie en configurant son navigateur de manière appropriée. Le refus d’installer un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du site internet.

ARTICLE 5 : Utilisation et protection des données personnelles – Loi Informatique et Libertés

Afin de respecter la vie privée des utilisateurs et conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.mareal-moe.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement 1765214.

MAREAL respecte la vie privée de toute personne qui visite son site. Aucune information personnelle n’est collectée sur les utilisateurs de son site sans leur consentement : collecte via le formulaire de contact ou l’envoi d’un e-mail à la société. Ainsi dès que l’utilisateur remplit un formulaire de contact ou écrit un mail à MAREAL, il consent à ce que MAREAL collecte des données personnelles le concernant.

Les données personnelles collectées sont utilisées pour adresser des courriers ou des e-mails ou contacter les utilisateurs ayant demandé des devis ou des informations concernant les services. Elles sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas, ces informations ne sont données, échangées ou vendues à des tiers, sans l’accord et le consentement des personnes concernées.

Toute personne déposant sur le présent site internet des informations nominatives le concernant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles (art. 40 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978). Par ailleurs, toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ou soient utilisées à des fins de prospection (art. 38 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978).

Afin d’exercer ces droits, une demande doit être adressée à MAREAL Herve Ginet par courrier électronique à l’adresse mareal@mareal-moe.fr, ou par courrier postal adressé à MAREAL – 3 chemin de la Dombes – 01700 NEYRON.

ARTICLE 6 : caractéristiques, limites et risques de l’internet

L’utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques de l’internet, ses limites et ses risques. Il reconnait entre autre que :
– MAREAL ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.
– Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur Internet.
– L’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur internet.

ARTICLE 7 : Accès au site

Le site internet est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site internet (matériels, accès à internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

MAREAL s’efforce de maintenir accessible son site internet 7j/7 et 24h/24, mais peut interrompre l’accès, de manière programmée ou non, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à jour ou en cas de force majeure. MAREAL ne peut en aucun cas être responsable de ces interruptions et des conséquences ou dommages qui peuvent en découler pour l’utilisateur, qui ne peut alors prétendre à aucune indemnisation.

MAREAL met tous les moyens en œuvre pour assurer un accès de qualité à son site mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

MAREAL ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs qui empêcherait ou dégraderait l’accès à son site internet.

Enfin MAREAL se réserve le droit de refuser à tout utilisateur l’accès à son site internet sans notification préalable, par exemple en cas de non respect des présentes CGU.

ARTICLE 8 : Responsabilités

MAREAL ne garantie pas l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur son site : les informations sont données à titre indicatif. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur. MAREAL ne saurait donc être tenue responsable des éventuels défauts, erreurs ou omissions existant dans ce site, ni de l’utilisation et de l’interprétation de l’information qu’il contient. Les informations présentées dans ce site (produits, prix, références, informations chiffrées, spécifications techniques, disponibilité, etc.) le sont de façon purement informative et en aucun cas contractuelle. À ce titre, ces informations ne sauraient engager ni commercialement ni juridiquement MAREAL.

Le site de MAREAL contient des liens hypertextes vers des sites internet gérés par des tiers. MAREAL décline donc toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites tiers. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur.

MAREAL ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du service ou de toute utilisation du service par l’utilisateur.

MAREAL ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du site. L’utilisateur ne peut rechercher la responsabilité de MAREAL pour manque à gagner ou perte financière consécutif à une interruption du site internet.

L’utilisateur est conscient que MAREAL ne peut garantir totalement la sécurité des échanges de données. Il reconnait que l’utilisation du site internet de MAREAL se fait à ses risques et périls, notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de MAREAL ne peut en aucun cas être engagée en cas de perte de données résultant de l’utilisation du site par l’utilisateur.

L’utilisateur reconnaît que l’utilisation du site www.mareal-moe.fr est soumise au droit français et que de ce fait il s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site www.mareal-moe.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. MAREAL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

ARTICLE 9 : Pages Google + et Viadeo

Depuis le site internet www.mareal-moe.fr, les utilisateurs peuvent accéder aux pages Viadeo et Google + de la société MAREAL. En accédant et en adhérant à ces différentes pages, l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation de Viadeo et Google +, et s’oblige à les respecter.

En respect des conditions d’utilisation de Viadeo et Google +, MAREAL s’engage à ne jamais vendre des données utilisateurs provenant directement de ces sites.

ARTICLE 10 : Contacts

Pour toute demande ou pour toute question relative au site internet et aux présentes conditions générales d’utilisation du site vous pouvez nous contacter :
– par courrier à l’adresse : 3 chemin de la Dombes – 01700 NEYRON – France
– par e-mail à l’adresse mareal@mareal-moe.fr
– par téléphone au 04 78 55 97 29
– via le formulaire de contact présent sur le site internet à la page Contact
MAREAL ferra tout son possible pour honorer au mieux vos demandes, sans toutefois pouvoir vous garantir une réponse.

ARTICLE 11 : Signalement de contenus inappropriés ou illégaux

Si vous estimez qu’un contenu présent sur le site internet www.mareal-moe.fr contient un message inapproprié, injurieux ou diffamatoire, merci de nous le notifier immédiatement par courrier électronique à l’adresse mareal@mareal-moe.fr, ou par courrier postal adressé à MAREAL – 3 chemin de la Dombes – 01700 NEYRON.

ARTICLE 12 : Règlement des litiges – Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation ou à l’utilisation du site www.mareal-moe.fr est soumis au droit français, et ce quelque soit le lieu d’utilisation du site.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif au présent contrat sera porté devant les tribunaux de Bourg-en-Bresse, dont dépend le siège social de MAREAL, et ce, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 13 : Crédits photos

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